Comment fonctionne la fiscalité d'une SAS ?

La SARL et la SA étaient les seules alternatives en matière de statut d'entreprise. Pourtant, il est clair qu'établir un statut est une démarche obligatoire pour cette dernière. Actuellement, il y a un autre choix qui est d'autant plus plaisant pour les startups grâce à ses avantages. Cette troisième option est la SAS, mais bien sur, il faut savoir qu'elle dispose de ses spécificités surtout en matière fiscale.

La SAS : L'alternative des startups

Il faut dire quecreer une sas ou Société par Actions Simplifiée est une très bonne option surtout lorsque la société est une startup. Elle est la meilleure alternative entre la SARL qui s'adresse surtout aux petites sociétés avec un capital peu élevé et la SA qui dispose de règles très spécifiques et très encadrées pour les entreprises d'envergure. Ses contraintes sont moindres permettant ainsi au patron de la société de se concentrer exclusivement sur le pilotage de l'entreprise. Le but de ce statut est donc d'accorder une plus grande liberté contractuelle tout en limitant les responsabilités des associés ainsi que leurs apports. Bien sur, les avantages de ce concept son nombreux si l'on ne cite que l'économie qu'elle apportera grâce à la variation de capital possible.

Le statut fiscal de la SAS

Concernant le statut fiscal d'une SAS, il est assimilé aux SA lors de la détermination de l'imposition. Clairement l'imposition d'une SAS commencera dès la création. La formation définitive de la société dans ce cadre devra donc être enregistrée au service des impôts un mois au plus tard après la création même de la société. Les bénéfices de la société seront aussi sujets à l'imposition. Le taux normal de cette dernière est de 33% concernant les bénéfices. Bien sur, un taux réduit sera à préconiser sous certaines conditions spécifiques. Sinon, la SAS n'est pas nécessairement soumise à l'impôt des sociétés. L'alternative à cela serait d'opter pour le régime fiscal des sociétés de personnes qui sera valable sur 5 ans.

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