Il est aujourd’hui nécessaire de tout faire pour avoir le moins d’impôts. Toutes les personnes qui doivent payer des impôts savent très bien combien le taux d’impôt est élevé, et il est souvent très blessant de devoir payer une somme énorme en impôts. Même si ce paiement ne se fait que chaque année,la somme à payer se fait voir, car le coût de la vie est aussi élevé. Si vous voulez avoir une chance de vivre aisément, alors trouvez tous les moyens légaux pour réduire vos impôts.
Comment marche le régime de l’intégration fiscale ?
Beaucoup de personnes possédant des sociétés usent de méthodes de défiscalisation pour avoir une réduction d’impôt convenable. Et grâce aux bonnes défiscalisations, les propriétaires de société peuvent avoir moins de charges, donc plus d’entrées d’argent. Sachez que si vous possédez une entreprise et que vous faites partie d’un groupe de société, vous pouvez bénéficier du régime de l’intégration fiscale ! Ce régime peut aider un groupe de sociétés ou holding à consolider leurs résultats. Grâce à ce régime, il n’y a que la société mère qui paie des impôts sur les sociétés (IS) après fait le calcul global du résultat. Ce calcul est assez complexe et vous devez appeler un spécialiste cocerto pour faire cela ! C’est le meilleur moyen pour avoir une bonne déclaration d’impôts.
Démarches pour le régime de l’intégration fiscale !
La société mère doit faire une demande d’option au régime fiscal au plus tard lors du dépôt des documents comptables pour l’exercice écoulé. Cette demande doit contenir toutes les dénominations des sociétés du groupe qui veulent accéder au régime d’intégration fiscale, avec les notifications de leurs accords. Si la demande est acceptée, le régime est valide pour une durée de 5 ans et peut être renouvelé indéfiniment. Pour que ce régime soit validé, il faut que toutes les sociétés du groupe qui désirent en bénéficier doivent relever du régime d’imposition à l’IS, et elles doivent aussi être imposables dans le pays !
