La transmission d’une entreprise est exécutée sous des procédures bien définies et a lieu lors d’une vente ou d’une cession sous forme de donation. Les procédures diffèrent selon le type d’activité de l’entreprise ; dans certains cas, la transmission peut être complexe. C’est pourquoi, il est impératif de la confier à un expert-comptable expérimenté.
Dans un premier temps, l’entreprise doit être à jour de ses obligations sociales et fiscales. Elle présentera également le bilan des trois dernières années, lequel sera consulté par le repreneur afin de vérifier sa solidité financière et sa « tenue de route » sur le long terme. Un audit comptable et juridique sera aussi réalisé, bien que facultatif. En ce qui concerne la cession, elle sera effectuée par le biais des parts ou de l’entreprise proprement dite, on parle alors de cession de fonds de commerce.
La cession des parts sociales
Ce sont les parts sociales qui seront cédées ou revendues. C’est en fonction du nombre de parts détenues par le nouvel associé qu’il pourra emporter la décision majoritaire en assemblée générale. Le projet de cession sera notifié par le cédant à chacun des associés. Une assemblée générale est organisée et le vote de l’agrément du cessionnaire est déclenché.
La cession de fonds de commerce
Rappelons que le fonds de commerce comprend les éléments corporels et incorporels de l’entreprise : immeubles, matériels et équipements, parc roulant, ensemble du portefeuille client, droit au bail, enseigne, créances et dettes, contrats et documents comptables. Les salariés de l’entreprise seront informés du projet de cession, sachant que ces derniers peuvent eux-mêmes être intéressés par l’acquisition du fonds de commerce. Toutefois, cette procédure d’information n’est pas toujours obligatoire. La cession se fait ensuite sur l’établissement d’une promesse de vente, suivi de l’acte de vente.
Si vous êtes situé dans certains départements en Île-de-France, vous pouvez contacter un expert comptable autour de paris pour votre projet de transmission d’entreprise.
